CDAD 63 INFORMATIONS LÉGALES
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Renseignements éditeur
Bienvenue sur le site d’informations du Conseil Départemental de l’Accès Droit
du Puy-de-Dôme.
Ce site a été crée en 2004, à l’initiative de M. MEIGNIE, Président du
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et du CDAD, avec la mise en
ligne des fiches pratiques et des listes d’interlocuteurs dans le Puy-de-Dôme.
Il n’a pas vocation à être un lieu d’information juridique universel et de mener
une politique d’information complète dans tous les domaines du droit. En
revanche, il a pour ambition de devenir une référence pour tout citoyen à la
recherche d’une information relative à ses droits et obligations, vue sous
l’angle judiciaire (justice.gouv.fr), et ce plus particulièrement, au niveau
départemental.
Ses objectifs sont notamment :
- De faciliter l’accès des citoyens à l’information sur la justice et le droit,
notamment par des liens sur le Ministère de la Justice (justice.gouv.fr).- De
présenter les partenaires sociaux, professionnels qui collaborent à la bonne
marche de la justice dans le Puy-de-Dôme.
Le CDAD du Puy-de-Dôme est responsable de la conception éditoriale, du suivi et
des mises à jour de ce site Internet.
Ce site est mis à jour régulièrement. Cependant, en cas d’oublis ou d’erreurs de
notre part, merci de bien vouloir nous en informer. Par ailleurs, n’hésitez pas
à nous faire part de vos attentes et suggestions.(inclure le mode)
Directeur de la publication : Monsieur Gérard MEIGNIE, Président du Tribunal de
Grande Instance de Clermont-Fd et du CDAD 63.
Les informations présentées sur ce site sont publiques. A l’exception de
l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la
condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins
commerciales ou publicitaires.
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